Assurance et covoiturage : qui est couvert, et jusqu'où
Cadre légal
Assurance et covoiturage : qui est couvert, et jusqu'où.
C'est la première inquiétude d'un conducteur qui hésite à prendre quelqu'un : et s'il arrive quelque chose ? La réponse tient en deux temps. L'assurance obligatoire de tout véhicule couvre déjà les personnes transportées. Et ce qui pourrait changer cela n'est pas la présence d'un passager, mais la sortie du cadre du partage des frais.
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Beaucoup de conducteurs imaginent qu'emmener quelqu'un qu'ils ne connaissent pas exige une extension de contrat, une déclaration, une case à cocher quelque part. Cette croyance coûte cher : elle dissuade des trajets parfaitement réguliers. Elle vient d'une confusion entre deux choses très différentes — transporter un passager, et exercer une activité de transport.
Ce que couvre l'assurance obligatoire
Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers lors d'un sinistre — les passagers en font partie.
Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre.
C'est la garantie minimale que tout véhicule doit porter pour circuler. Elle n'est pas optionnelle, et elle ne dépend pas de qui se trouve à bord.
Le mot qui règle la question est « tiers ». Un tiers, ici, désigne toute personne qui n'est pas l'assuré responsable du dommage. Les passagers en font partie, sans distinction : un enfant, un conjoint, un collègue, quelqu'un rencontré sur une plateforme. La garantie ne demande pas comment la personne est montée dans la voiture.
Le guide complet
Ce que la loi française appelle covoiturage, ce qu'elle n'appelle pas comme ça, et ce que ça change pour vous.
C'est pourquoi le covoiturage ne constitue pas, en lui-même, un usage particulier du véhicule. Un conducteur qui emmène un passager fait ce que son contrat prévoit déjà : il roule avec quelqu'un à bord.
La place du passager
Un passager n'a rien à souscrire pour monter dans une voiture. Il n'a pas de contrat à présenter, pas de déclaration à faire, et il n'a pas à vérifier l'assurance du conducteur — cette obligation pèse sur le propriétaire du véhicule, pas sur ses occupants.
Ce qui relève en revanche du passager, c'est le jugement qu'il porte au moment de monter : l'état apparent du véhicule, le comportement du conducteur, le respect de ce qui avait été convenu. Ce sujet n'est pas une question d'assurance, et il est traité à part dans sécurité et confiance en covoiturage.
Ce qui ferait sortir du cadre
Le vrai risque assurantiel n'est pas le passager. C'est l'usage professionnel non déclaré. Un contrat de particulier couvre un usage de particulier ; il ne couvre pas une activité de transport de personnes, qui relève d'une assurance différente et d'obligations différentes.
En droit français, le covoiturage est l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, à titre non onéreux — le partage des frais excepté — dans un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Tant que ces éléments sont réunis, on est dans le covoiturage, et donc dans un usage ordinaire du véhicule.
La frontière est donc la même que celle de la fiscalité : elle passe au moment où la participation demandée cesse d'être un partage de frais. Ce point est développé dans le guide du partage des frais, et les signaux d'alerte sont détaillés dans covoiturage ou transport rémunéré.
Le conducteur tire un excédent des trajets, au lieu de partager des frais.
Le déplacement n'aurait pas eu lieu sans la demande d'un passager.
L'activité devient régulière et organisée, avec des horaires et un itinéraire imposés par la demande.
Le prêt de volant
Sur un long trajet, la question se pose naturellement : un passager peut-il prendre le volant pour soulager le conducteur ? Ce n'est pas une question de covoiturage, c'est une question de contrat. Certains contrats admettent tout conducteur titulaire du permis, d'autres nomment les conducteurs autorisés, d'autres encore appliquent une franchise majorée en cas de conducteur occasionnel.
Il n'existe donc pas de réponse universelle, et se fier à ce qu'un ami a dit de son propre contrat est le meilleur moyen de se tromper. La seule réponse fiable est celle de votre assureur, sur votre contrat.
Les questions à poser à son assureur
Une seule conversation suffit, et elle se prépare. Voici les questions qui couvrent l'essentiel des situations rencontrées en covoiturage.
Mon contrat prévoit-il un usage particulier, et le covoiturage entre-t-il dans l'usage déclaré ?
Mon contrat autorise-t-il le prêt de volant, et à quelles conditions ?
Quelle franchise s'applique si le véhicule est conduit par une personne qui n'est pas nommée au contrat ?
Quelles garanties me protègent moi, conducteur, en cas d'accident dont je serais responsable ?
Que dois-je faire si un passager est blessé : qui déclare, dans quel délai, avec quels justificatifs ?
Notez les réponses. Un contrat se modifie, et une réponse orale obtenue il y a des années ne vaut pas grand-chose le jour où elle compte.
Sur RenCar
Une plateforme ne remplace pas un assureur, et il serait malhonnête de laisser croire l'inverse. Ce qu'elle peut faire, c'est réduire l'incertitude sur qui conduit.
Cette vérification a une portée précise, et nous préférons l'écrire que la laisser deviner.
Autrement dit : savoir qu'un permis existe et n'est pas périmé n'est pas la même chose que savoir qu'il est valide aujourd'hui. Aucun service ne peut donner la seconde information à un particulier, et prétendre le contraire serait exactement le genre de promesse qui rassure à tort. Le fonctionnement de cette vérification est détaillé dans la vérification d'identité des conducteurs.
Ce qu'il faut retenir
Prendre un passager ne change rien à votre assurance, parce que la garantie obligatoire couvre déjà les personnes transportées. Ce qui changerait tout, c'est de sortir du partage des frais : le contrat d'un particulier ne couvre pas une activité de transport.
Deux gestes suffisent à être tranquille : vérifier une fois auprès de votre assureur ce que votre contrat prévoit, notamment sur le prêt de volant, et rester dans le partage des frais quand vous fixez un prix. Vous pouvez ensuite publier votre trajet sans avoir à y repenser.
