La question se pose chaque printemps, et elle mérite une réponse nette plutôt qu'une rumeur. Les sommes reçues d'un passager échappent à l'impôt sur le revenu tant que trois conditions sont réunies. Voici lesquelles, ce qui les fait tomber, et où s'arrête ce qu'un article peut vous dire.
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Recevoir de l'argent d'un passager ressemble à un revenu. Ce n'en est pas un, au sens fiscal, tant qu'il s'agit d'un remboursement partiel de frais qu'on a soi-même engagés. La distinction n'est pas une subtilité d'expert : c'est elle qui décide s'il faut porter une somme sur sa déclaration ou non.
De quoi on parle exactement
L'administration ne raisonne pas sur le mot « covoiturage » tel qu'on l'emploie dans la conversation. Elle raisonne sur la situation décrite par le code des transports, et elle en tire les conséquences fiscales. Il est donc utile de relire la définition avant d'aborder l'impôt.
En droit français, le covoiturage est l'utilisation en commun d'un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, à titre non onéreux — le partage des frais excepté — dans un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Le cadre complet, avec l'assurance et la frontière du transport rémunéré, est déplié dans le guide du partage des frais. Ici, on ne traite qu'une question : la somme reçue est-elle imposable ?
Les trois conditions, et elles sont cumulatives
Les sommes reçues par un conducteur en covoiturage échappent à l'impôt sur le revenu à trois conditions réunies : il effectue le déplacement pour son propre compte, le prix demandé ne dépasse pas les frais engagés, et il garde à sa charge sa propre quote-part.
Vous effectuez le déplacement pour votre propre compte. Le prix que vous proposez aux passagers ne dépasse pas les frais engagés. Vous gardez à votre charge une quote-part des frais engagés.
Le mot important est « réunies ». Ce n'est pas un choix parmi trois : il faut les trois.
Le déplacement pour son propre compte
Cette condition demande que le trajet ait sa propre raison d'être. Vous allez voir votre famille, vous rejoignez votre lieu de travail, vous partez en vacances : le déplacement existe indépendamment de la personne qui monte à côté de vous. À l'inverse, un trajet entrepris uniquement parce que quelqu'un vous a demandé de l'emmener n'est pas fait pour votre propre compte. Vous rendez un service de transport, et le régime change.
Un détour pour prendre quelqu'un en chemin ne fait pas tomber la condition, tant qu'il reste accessoire. C'est le trajet dans son ensemble qui compte, pas chacun de ses segments.
Le prix qui ne dépasse pas les frais
Deuxième condition : ce que vous demandez ne dépasse pas les frais que le trajet vous coûte. Encore faut-il savoir ce qu'un trajet coûte, et cette question a une réponse publique.
Le barème kilométrique de l'administration fiscale sert de repère pour évaluer le coût réel d'un kilomètre. Il tient compte de l'amortissement du véhicule, des réparations et de l'entretien, des pneumatiques, du carburant et de l'assurance — et il est republié chaque année.
les barèmes kilométriques publiés chaque année par l'administration prennent en considération
Ce barème est le repère le plus solide dont dispose un particulier pour estimer ses frais réels, parce qu'il ne se limite pas au carburant.
Se servir du carburant seul conduit à sous-estimer largement le coût d'un kilomètre, et donc à croire qu'on est très en dessous du seuil alors qu'on s'en approche par le bas. C'est la bonne direction d'erreur, mais elle empêche de fixer un prix juste. Le sujet est traité en détail dans le barème kilométrique et le partage des frais.
La quote-part gardée à sa charge
Troisième condition, la plus mécanique : le conducteur est un occupant du véhicule, et il paie sa part. Les frais du trajet se divisent par le nombre de personnes à bord, conducteur inclus, et seules les parts des passagers peuvent être demandées.
Cette condition a une conséquence rassurante : tant qu'on la respecte, on ne peut structurellement pas gagner d'argent sur un trajet. Le total encaissé reste inférieur aux frais engagés, toujours. Un conducteur qui applique honnêtement cette division n'a pas à se demander s'il a franchi une limite.
Ce qui fait basculer une situation
Une seule condition qui tombe suffit à changer la nature des sommes reçues. Elles cessent d'être un remboursement de frais et deviennent le produit d'une activité — avec les obligations qui vont avec, déclaratives d'abord, puis de statut si l'activité se répète.
Le conducteur se déplace parce qu'on le lui a demandé, et pas pour une raison qui lui est propre.
La somme des participations couvre la totalité des frais du trajet, ou davantage.
Le conducteur ne garde aucune part à sa charge et roule gratuitement.
Les trajets deviennent réguliers et organisés au point de ressembler à un service offert au public.
Ce qu'il vaut mieux garder comme trace
Aucune obligation de tenue de registre ne pèse sur un conducteur qui partage ses frais. Mais si une question vous est posée un jour, la capacité à montrer comment vous avez calculé vos prix vaut mieux qu'une explication de mémoire. Quelques éléments simples suffisent.
Les trajets réalisés, avec leur date, leur point de départ et leur destination.
Le nombre de personnes à bord, conducteur compris — c'est le diviseur de la quote-part.
La participation demandée par place, et la manière dont vous l'avez calculée.
Le repère de coût kilométrique que vous avez retenu, et l'année à laquelle il se rapporte.
Une plateforme conserve déjà l'essentiel de ces éléments pour les trajets qui y passent. C'est un effet secondaire utile de la réservation en ligne : l'historique existe sans que vous ayez à le tenir.
Sur RenCar
Une plateforme qui prélève une part du prix a intérêt à ce que les prix montent. Ce n'est pas le cas ici, et cela change la nature du conseil qu'on peut donner sans se contredire.
Le prix reste donc entièrement entre les mains du conducteur, et le respect des trois conditions relève de lui. Aucun écran ne peut savoir si votre déplacement aurait eu lieu sans passager, ni connaître les frais réels de votre véhicule. Ce que nous pouvons faire, c'est ne pas vous pousser dans la mauvaise direction, et donner le bon repère : combien coûte vraiment un kilomètre.
Ce qu'il faut retenir
Tant que le trajet est le vôtre, que le prix ne dépasse pas les frais et que vous payez votre part, les sommes reçues ne sont pas imposables et n'ont pas à figurer sur votre déclaration. Le jour où l'une de ces trois conditions cesse d'être vraie, la question change entièrement — et c'est à ce moment-là qu'il faut aller voir l'administration, pas après.
Si vous vous demandez comment fixer un prix qui reste du côté sûr de la ligne, la réponse pratique commence par le coût réel de votre véhicule, et se termine par une division. Vous pouvez ensuite publier un trajet que vous alliez faire de toute façon en toute tranquillité.
